Préjudice Pertes de gains professionnels futurs

Lindemnisation de la victime vise à compenser la perte ou la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente qu'elle subit dans le cadre professionnel suite au dommage.
Cette indemnisation concerne une invalidité partielle ou totale, entraînant une diminution directe des revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation. Cette perte de gains professionnels peut résulter soit de la perte de l'emploi de la victime, soit de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel après la consolidation du dommage.

Ce poste n’inclut pas les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste, qui ne sont que des conséquences indirectes du dommage.

Pour les jeunes victimes n’ayant pas de revenus professionnels au moment du dommage, il est important de considérer la privation de ressources professionnelles futures, estimée par une indemnisation.

Ces prestations indemnisent souvent de manière forfaitaire et partielle l’incapacité invalidante permanente, afin d'éviter une double indemnisation ou de réduire les sommes dues à la victime en cas de recours d'un organisme tiers payeur.

Pour éviter cette double indemnisation entre le poste « Perte de gains professionnels futurs » et une rente, notamment pour les victimes d'accidents du travail, il est recommandé que les tiers payeurs présentent un état de leur créance concernant la rente versée, incluant une ventilation entre la part patrimoniale et extra-patrimoniale du préjudice corporel. À défaut, si aucune diligence n’est effectuée par le tiers payeur, une présomption réfragable de partage à égalité entre les parts patrimoniale et extra-patrimoniale du préjudice corporel devrait être appliquée par l’organe d’indemnisation.